Conditions générales d'utilisation de nos services
Plateforme de Marketplace B2B d'Intermédiation Commerciale
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'inscription et d'utilisation de la plateforme de marketplace B2B exploitée par OEDE Int, spécialisée dans l'intermédiation commerciale entre acheteurs et vendeurs professionnels.
La plateforme a pour vocation de faciliter les échanges commerciaux B2B, sans encaissement de fonds clients, en agissant exclusivement en qualité d'intermédiaire commercial et de tiers de confiance.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
oedeint.ci : MTN Cloud – Côte d'Ivoire
www.oeildelesprit.com : LWS – France
L'accès à la plateforme est gratuit (hors coût de connexion internet).
OEDE Int se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie de la plateforme, notamment en cas de maintenance, de sécurité ou de violation des présentes CGU.
La plateforme est exclusivement réservée aux professionnels et entreprises légalement constitués.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
OEDE Int se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.
La certification constitue un gage de confiance et de crédibilité, sans garantie de vente.
OEDE Int agit exclusivement en qualité d'intermédiaire commercial.
À ce titre :
OEDE Int assure :
Les paiements s'effectuent directement entre l'acheteur et le vendeur, par les moyens convenus entre eux.
La plateforme ne détient, ne collecte et ne gère aucun fonds pour le compte des utilisateurs.
L'acheteur est tenu de téléverser une preuve de paiement après règlement.
La plateforme effectue une vérification formelle et documentaire de ladite preuve.
La confirmation finale de la réception des fonds relève exclusivement du vendeur.
Les vendeurs souscrivent :
À chaque commande validée, une commission est calculée et automatiquement déduite du solde de crédits du vendeur.
En cas de solde insuffisant, la validation de la commande est bloquée jusqu'au rechargement.
Les crédits ne constituent pas une monnaie électronique, ne sont pas remboursables et ne sont pas transférables.
OEDE Int émet des factures exclusivement au titre :
Aucune facture n'est émise au nom de l'acheteur pour les transactions commerciales.
Les utilisateurs s'engagent à :
L'ensemble des contenus de la plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation ivoirienne en vigueur.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
OEDE Int ne saurait être tenu responsable :
OEDE Int se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour.
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Côte d'Ivoire.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur nos conditions d'utilisation.